En tant que bailleur, le montant du loyer est une décision qui vous revient complètement. Mais comment choisir le bon loyer ? Existe-t-il un encadrement par la loi et dans quelle mesure ? Matera vous accompagne et vous donne toutes les cartes pour que vous preniez la meilleure décision pour vous et votre locataire.
Le bailleur fixe le loyer qu’il souhaite
Un loyer aligné sur la loi du marché de l’offre et la demande
En principe, le propriétaire bailleur a le droit de fixer le loyer qu’il désire. Il peut déterminer le montant du loyer qu’il estime être le bon s’il se trouve en “Zone libre”.
Entre rentabilité et surévaluation du loyer
Bien sûr, le bailleur fixe son loyer avec un objectif en tête : la rentabilité. En tant que propriétaire, certains frais vous reviennent comme l’assurance, un prêt immobilier et même les charges de la copropriété si vous avez acheté un bien en copropriété… C’est en se basant sur tous ces faits que le bailleur va décider de son tarif pour la location de son logement.
Le bailleur fixe son loyer en respectant l’encadrement et la fixation des loyers dans les zones tendues
Comme dit plus haut, en “zone tendue", certaines lois ont été mises en place pour éviter la flambée des loyers dû à l’augmentation de la demande dans certaines zones urbaines. Une zone avec plus de 50 000 habitants dans laquelle il y a plus de demandes que d'offres est considérée comme une “zone tendue”. Cela entraîne généralement une hausse des loyers. Cette qualification ne concerne pas que les grosses métropoles mais également toutes les communes qui se trouvent autour de celles-ci.
Sous quelles conditions le bailleur peut-il augmenter le loyer en zone tendue ?
Des lois empêchent le bailleur de changer le montant du loyer à loisir pendant le bail ou au changement de locataire. Le bailleur doit donc faire très attention lorsqu’il fixe le montant du premier loyer car celui-ci pourra s’avérer difficile à réévaluer à l’avenir.
Le cas des travaux
Si le bailleur effectue des travaux d'amélioration de son logement, il pourra alors proposer un loyer majoré à son nouveau locataire en se basant sur “l'Indice de Références des Loyers” (IRL).
Le décret Duflot prévoit la possibilité de mettre en place une révision annuelle. C’est l’occasion de vérifier si le bien est sous-évalué ou au contraire sur-évalué. Le bailleur fixe alors un loyer en se basant sur l’Indice de Référence des Loyers. Cela n’est possible que si cette révision est une clause prévue du contrat de bail.
Si vous arrivez à prouver de manière manifeste que le montant du loyer fixé est inférieur à la moyenne des logements autour du vôtre, vous pourrez obtenir une augmentation de votre loyer.
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