Le rôle du président du conseil syndical

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Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le président du conseil syndical a le même rôle que les conseillers syndicaux.

Son rôle est essentiel pour le bon fonctionnement de l’immeuble et de ses copropriétaires et offre une certaine stabilité. Il s'agit de la personne qui va contrôler les comptes, donc effectuer le contrôle des documents relatifs aux dépenses mentionnées durant les assemblées générales et par conséquent le budget. Même si les autres conseillers syndicaux y ont accès, c'est le président qui est tenu de s’occuper de ces documents et tenir compte de la bonne exécution des décisions prises durant l’assemblée générale qui peut être des décisions multiples comme la tenue de travaux dans l’immeuble, l’apparition d’un décret relatif à l'immobilier ou encore l'arrivée d'un nouveau service mis en place par le conseil syndical pour les copropriétés et bien sûr, l'évolution des contrats pour les copropriétés.

Si le syndic est professionnel ou bénévole :

Le conseil syndical a pour mission principale d’assister le syndic et de contrôler sa gestion quand le syndic est professionnel ou bénévole. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont amenés à donner leur avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toute question qui concerne le syndicat des copropriétaires. Il peut également contrôler ce que fait le syndic de copropriété, notamment sur la gestion financière et administrative de la copropriété.

Le président du conseil syndical est généralement l’interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour lui faire remonter des questions ou des projets d’autres copropriétaires de l’immeuble. En somme, il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.

C’est également le président du conseil syndical qui anime les réunions du conseil syndical.

Lors de l’assemblée générale annuelle, le président du conseil syndical doit rendre compte, de préférence en laissant une trace écrite, des activités du conseil syndical.

Le pouvoir du conseil syndical est étendu dans deux cas exceptionnels :

• Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou par des copropriétaires représentant au moins un quart des voix, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse pendant plus de huit jours (article 8 du décret du 17 mars 1967), alors le président du conseil syndical peut lui-même décider de convoquer l’assemblée générale ;
• En cas de changement de syndic, si l’ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives de la copropriété, le président du conseil syndical peut saisir le juge en référé (procédure d’urgence qui permet de demander des mesures provisoires pour régler des cas rapidement).

Si le syndic est coopératif :

Dans le cas où le syndic est coopératif, l’élection d’un conseil syndical est obligatoire. En effet, dans ce modèle d’autogestion qui présente de nombreux avantages, ce sont les conseillers syndicaux qui s’occupent de la gestion de la copropriété.

Le président du conseil syndical, lui, joue le rôle de président-syndic. C’est l’article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui le prévoit : le syndic est élu par les membres du conseil syndical, parmi eux, et il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil. Matera accompagne ce modèle avec son offre de syndic coopératif : le président garde la main, avec l’appui d’experts et d’une plateforme en ligne.

Dans ce cas, les missions du président-syndic et des conseillers syndicaux sont les mêmes qu’un syndic de copropriété professionnel ou bénévole dont voici les principales :

• Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ;
• Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ;
• Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ;
• Il doit assurer la bonne tenue de l’immeuble.

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Quels sont les pouvoirs du président du conseil syndical ?

Le président du conseil syndical n’a pas de pouvoir de décision propre : il ne peut ni engager le syndicat des copropriétaires, ni se substituer au syndic. La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 lui réservent en revanche quelques actes que lui seul peut accomplir au nom du conseil.

Tout le reste relève du conseil syndical dans son ensemble, pas de son président seul : donner un avis, contrôler la gestion du syndic, mettre en concurrence les contrats de syndic avant leur renouvellement, exercer une éventuelle délégation de pouvoirs. Le président est aussi l’interlocuteur naturel quand la copropriété veut mettre fin au contrat du syndic : c’est lui qui envoie la demande d’inscription à l’ordre du jour et, si le syndic ne convoque pas l’AG dans les deux mois, qui la convoque (article 18 VIII). Notre article sur la révocation du syndic détaille la marche à suivre. Un président qui décide seul de travaux, d’un contrat ou d’une dépense sort de son rôle : c’est un abus de pouvoir du conseil syndical, traité plus bas.

L’élection du président du conseil syndical

D’après l’article 21 de la loi de 1965, le président du conseil syndical est élu parmi ses membres. Pour rappel, les conseillers syndicaux sont élus en assemblée générale des copropriétaires.

Qui est éligible aux fonctions de président du conseil syndical ?

Le président est élu parmi les membres du conseil syndical, sans autre condition (article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2020). Peut donc présider toute personne qui peut siéger au conseil : un copropriétaire, mais aussi son conjoint ou partenaire de PACS, un ascendant ou un descendant, son représentant légal, un usufruitier, ou un accédant à la propriété. Le syndic professionnel, ses salariés et leurs proches ne peuvent pas siéger au conseil, donc pas le présider.

La procédure de nomination du président du conseil syndical

Si la loi ne fixe aucune règle en la matière, la pratique impose d’élire le président à l’occasion de la première réunion du conseil syndical. Les conditions de vote sont fixées au choix :

• Dans le règlement de copropriété ;
• Ou par décision des conseillers syndicaux à la majorité.

Quelle est la durée du mandat du président du conseil syndical ?

Le mandat du président dure au plus trois ans, et il est renouvelable sans limite. La loi ne fixe pas de durée propre au président : c’est le mandat des membres du conseil syndical qui « ne peut excéder trois années renouvelables » (article 22 du décret du 17 mars 1967), et le président ne peut pas rester en fonction au-delà de son propre mandat de conseiller. À chaque renouvellement du conseil syndical par l’assemblée générale, les conseillers réélisent donc un président, le même ou un autre.

Le règlement de copropriété, ou à défaut l’assemblée générale à la majorité de l’article 24, fixe les règles de fonctionnement du conseil (même article 22 du décret). Il peut donc prévoir une élection du président plus fréquente, par exemple chaque année. Rien n’interdit en revanche d’être réélu mandat après mandat : la fiche service-public.fr sur le conseil syndical, vérifiée le 25 septembre 2026, rappelle seulement le plafond de 3 ans par mandat et précise que les conseillers, président compris, ne sont pas rémunérés.

Est-il obligatoire d’avoir un président de conseil syndical ?

La loi dispose que la nomination d’un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété : « le conseil syndical élit son président parmi ses membres » (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Pourtant, dans les faits, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de désignation d’un président de conseil syndical.

Néanmoins, nous vous recommandons vivement de procéder à cette élection. En effet, le président représente le conseil syndical. À ce titre, il sert de relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc central : se priver de cette fonction est risqué.

Un conseil syndical peut-il fonctionner sans président ?

Oui, pour l’essentiel de ses missions. Le conseil syndical donne ses avis, contrôle les comptes et les contrats du syndic et prépare l’assemblée générale de façon collégiale : aucune de ces missions n’exige un président (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Ses avis et ses demandes restent valables s’ils sont signés par ses membres.

Ce qui bloque, ce sont les actes que la loi réserve au président (voir le tableau plus haut). Sans président, personne ne peut convoquer l’AG à la place d’un syndic défaillant, recevoir sa notification de résiliation, ni saisir le juge pour récupérer les archives à la place du nouveau syndic. Pour obtenir une convocation d’assemblée générale, un copropriétaire doit alors demander l’autorisation du président du tribunal judiciaire, avec un avocat obligatoire (source : service-public.fr, fiche F2615). Cela prend des mois là où une mise en demeure du président règle la question en quelques semaines.

Deux situations rendent le président indispensable : la délégation de pouvoirs au conseil syndical, où sa voix départage les votes (article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965), et le syndicat coopératif, où le président du conseil est le syndic lui-même : sans lui, la copropriété n’a plus de syndic (article 17-1). Si personne ne se porte volontaire parce que la charge paraît trop lourde, l’offre de syndic coopératif accompagné de Matera permet au président de s’appuyer sur une équipe d’experts et une plateforme plutôt que de tout porter seul.

La fin du mandat du président du conseil syndical

Comment destituer le président du conseil syndical ?

Il est possible de procéder à la révocation du président du conseil syndical. C’est le conseil syndical qui peut décider de révoquer le président du conseil syndical de ses fonctions.

Il peut également être démis de ses fonctions de conseiller syndical par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être votée à la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris (article 25 c de la loi du 10 juillet 1965) ; si ce premier vote échoue en réunissant au moins le tiers des voix, la même assemblée revote immédiatement à la majorité de l’article 24. Dans ce cas, il est automatiquement démis des fonctions de président du conseil syndical et de conseiller syndical.

La question doit figurer à l’ordre du jour : tout copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic de l’inscrire (article 10 du décret du 17 mars 1967). La procédure complète est détaillée dans notre article sur la révocation du conseil syndical, et le calcul des voix dans celui sur les règles de majorité en assemblée générale.

La démission du président du conseil syndical

Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment de son mandat sans avoir besoin de justifier son motif de décision. Sa démission des fonctions de président est indépendante de son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver.

En pratique, il prévient le syndic et les autres conseillers par écrit, de préférence en lettre recommandée, et le conseil élit un nouveau président parmi ses membres à sa réunion suivante. Nos articles sur la démission du conseil syndical et le modèle de lettre de démission donnent la marche à suivre.

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Que faire en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical ?

Certains présidents de conseils syndicaux dépassent les pouvoirs qui leur sont conférés dans le règlement de copropriété. En voici quelques exemples :

• Prises de décisions non votées en assemblée générale ;
• Modification d’informations ;
• Détournement des appels de fonds.

Dans ce cas, nous conseillons aux conseillers syndicaux d’engager au préalable une discussion à l’amiable avec le président du conseil syndical pour le convaincre de démissionner.

Si ces discussions restent infructueuses, le syndicat des copropriétaires pourra voter en assemblée générale sa révocation selon les modalités énoncées ci-dessus.

Questions fréquentes

Qu’appelle-t-on « président du syndic » ou « président de copropriété » ?

Ces expressions n’existent pas dans la loi du 10 juillet 1965. Le syndic est une société ou une personne mandatée par le syndicat des copropriétaires et il n’a pas de « président » : ce que l’on appelle « président de la copropriété » désigne presque toujours le président du conseil syndical. La seule exception est le syndicat coopératif, où le syndic est élu parmi les membres du conseil syndical et en est de plein droit le président (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Faut-il un procès-verbal pour l’élection du président du conseil syndical ?

La loi n’impose aucun formalisme : ni procès-verbal, ni vote à bulletin secret. Le conseil syndical élit son président lors d’une réunion, selon les règles du règlement de copropriété ou, à défaut, celles que ses membres se donnent (article 22 du décret du 17 mars 1967). Un compte rendu daté et signé reste recommandé : il est transmis au syndic, qui doit savoir à qui adresser ses notifications, et il évite toute contestation sur l’identité du président.

Comment révoquer un membre du conseil syndical ?

Seule l’assemblée générale peut révoquer un conseiller syndical, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 c de la loi du 10 juillet 1965), après inscription de la question à l’ordre du jour par un copropriétaire ou par le conseil syndical. Si le premier vote échoue mais réunit au moins le tiers des voix, la même assemblée revote immédiatement à la majorité de l’article 24. Le conseil syndical ne peut pas exclure l’un de ses membres : il peut seulement retirer la présidence à son président. La procédure est détaillée dans notre article sur la révocation du conseil syndical.

Que se passe-t-il quand le président du conseil syndical démissionne ?

Il peut quitter la présidence tout en restant conseiller syndical, ou quitter le conseil entièrement : il prévient alors le syndic et les autres membres par écrit. Le conseil élit ensuite un nouveau président parmi ses membres et continue entre-temps de fonctionner pour ses avis et ses contrôles. En syndicat coopératif, la démission du président-syndic est une démission du syndic : le vice-président, s’il a été élu, le supplée et les membres du conseil élisent un nouveau syndic parmi eux (article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Quels sont les « nouveaux pouvoirs » du conseil syndical ?

Depuis le 1er juin 2020, l’assemblée générale peut déléguer au conseil syndical le pouvoir de prendre à sa place les décisions qui relèvent de la majorité de l’article 24 (article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, issu de l’ordonnance du 30 octobre 2019). Il faut un conseil d’au moins trois membres, un vote de l’AG à la majorité de l’article 25, un plafond de dépenses, une durée de deux ans au plus et une assurance de responsabilité civile pour chaque conseiller, payée par le syndicat ; les comptes, le budget et les adaptations du règlement restent exclus. Le conseil décide alors à la majorité de ses membres et, en cas d’égalité, la voix du président l’emporte (article 21-5), comme l’explique notre article sur le rôle du conseil syndical.