/5Tout est clair : je peux voir les dossiers et leur avancée en direct sur la plateforme.
Daniele
Lyon
L'essentiel à retenir :
- Qui déclenche : le syndic quand la fuite vient des parties communes (colonne, toiture, canalisation commune), l'occupant ou le copropriétaire quand elle vient d'un lot privatif. Le rôle du syndic en cas de dégât des eaux est détaillé dans notre article dédié.
- Qui paie : jusqu'à 5 000 € HT de dommages par local, la convention IRSI entre assureurs désigne l'assureur du local où la recherche est faite : celui de l'occupant, du propriétaire non occupant, ou de l'immeuble pour les parties communes. Voir aussi qui paie quoi lors d'une fuite d'eau.
- Fuite cachée : les méthodes non destructives (caméra thermique, gaz traceur, écoute acoustique) passent avant la casse. Si on perce, la remise en état fait partie de la recherche prise en charge ; la réparation de la fuite elle-même, non.
- Délais : déclaration à l'assureur sous 5 jours ouvrés au minimum (article L113-2 du Code des assurances). Le syndic peut agir sans attendre l'assemblée générale en cas d'urgence.
- Parties communes : le syndicat des copropriétaires répond des dommages qui en proviennent (article 14 de la loi du 10 juillet 1965), à travers l'assurance de l'immeuble.
En copropriété, la recherche de fuite est lancée par le syndic quand l'eau vient des parties communes, et par l'occupant ou le copropriétaire quand elle vient d'un lot privatif. Son coût est le plus souvent payé par un assureur, selon la convention IRSI qui lie les compagnies entre elles. Une fuite cachée derrière un mur met pourtant beaucoup d'immeubles dans l'embarras : personne ne veut avancer le plombier, le syndic attend l'assureur, et l'eau continue de couler. Voici qui doit agir, comment localiser une fuite encastrée sans tout casser, qui paie quoi, dans quels délais, et que faire si le syndic ne bouge pas.
Qui doit déclencher la recherche de fuite en copropriété ?
Celui qui a la garde de la partie d'où l'eau semble venir : le syndic pour les parties communes, l'occupant du lot pour les parties privatives. Quand l'origine est inconnue, l'occupant du logement sinistré prévient son assureur et le syndic en même temps, et chacun lance la recherche de son côté.
Partie commune ou partie privative : d'où vient l'eau ?
L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 répute communes, sauf si le règlement dit autre chose, le gros œuvre, la toiture et les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations qui les prolongent et traversent les logements. Une colonne d'eau ou une chute d'eaux usées qui passe dans votre salle de bains reste donc en général commune. Les tuyaux qui alimentent votre seul logement, vos joints, vos robinets et vos appareils sont privatifs. Dans le doute, le règlement de copropriété tranche.
L'enjeu est concret : si la canalisation est commune, le syndicat assume la recherche, la réparation et les dommages, au titre de l'entretien des parties communes. Si elle est privative, c'est le propriétaire du lot. Un locataire garde à sa charge les petites réparations (joints, colliers, flexibles) listées par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, et c'est son assurance habitation qui intervient pour la recherche dans le logement.
Le syndic agit sans attendre l'assemblée générale
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 charge le syndic de pourvoir à la conservation de l'immeuble et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à sa sauvegarde. Une fuite qui dégrade le bâti en fait partie : le syndic mandate une entreprise de recherche de fuite, déclare le sinistre à l'assureur de l'immeuble et fait couper l'eau si nécessaire, dans le cadre des travaux urgents en copropriété.
L'article 37 du décret du 17 mars 1967 encadre cette initiative : le syndic informe les copropriétaires, convoque aussitôt une assemblée générale et, après avis du conseil syndical, peut appeler une provision limitée au tiers du devis. Un syndic qui laisse courir une fuite commune manque à ses obligations légales et engage sa responsabilité.
Comment trouver une fuite cachée ou encastrée sans tout casser ?
On commence toujours par les méthodes non destructives, et l'on ne perce qu'une fois la zone localisée. Cette ouverture fait alors partie de la recherche de fuite prise en charge par l'assureur.
Le professionnel procède par élimination :
- Test du compteur : tous les robinets fermés, le compteur tourne encore ? La fuite est sur le réseau sous pression. Sinon, cherchez côté évacuations, étanchéité ou infiltration.
- Humidimètre et caméra thermique : l'un mesure l'humidité des parois, l'autre repère le tracé d'une canalisation encastrée et le point où la température change.
- Écoute électro-acoustique : des capteurs amplifient le bruit de l'eau qui s'échappe d'un tuyau sous pression.
- Gaz traceur : la canalisation est vidée puis remplie d'un gaz inoffensif, repéré là où il s'échappe. C'est la méthode de référence pour une fuite encastrée.
- Colorant et inspection vidéo : le colorant versé dans une évacuation montre si l'eau ressort chez le voisin ; la caméra glissée dans la canalisation filme la fissure.
Si la fuite est sous une dalle ou dans un mur, il faut parfois ouvrir. La recherche dite destructive perce la zone déjà localisée, avec l'accord préalable de l'assureur qui la prend en charge. Le professionnel remet ensuite un rapport de recherche de fuite (origine, cause, photos, partie commune ou privative, devis de réparation), pièce centrale du dossier d'assurance. Les plans et l'historique du carnet d'entretien aident le technicien, et toute ouverture dans un logement reste un travail en parties privatives dont le syndic doit être prévenu.
Qui paie la recherche de fuite ? Les règles de la convention IRSI
Pour des dommages inférieurs ou égaux à 5 000 € HT par local sinistré, la convention IRSI désigne l'assureur qui organise et paie la recherche de fuite : celui du local dans lequel les investigations sont réalisées. Au-dessus de ce seuil, on sort de la convention pour la convention CIDE-COP ou le droit commun, avec expertise (source : convention IRSI, France Assureurs).
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre les assureurs membres de France Assureurs, appliqué depuis le 1er juin 2018 aux dégâts des eaux et petits incendies dans un immeuble, dès que deux assureurs au moins sont concernés. Ses règles sur la recherche de fuite ont été revues au 1er juillet 2020. Elle ne remplace pas votre contrat : elle organise qui gère et qui paie entre compagnies, au titre de votre assurance habitation en copropriété et de l'assurance de l'immeuble.
L'assureur gestionnaire et les deux tranches
Pour chaque local sinistré, un seul assureur pilote le dossier : l'assureur gestionnaire, celui de l'occupant. Si le local est vide ou si l'occupant n'est pas assuré, c'est l'assureur du propriétaire non occupant, et à défaut celui de l'immeuble. Jusqu'à 1 600 € HT de dommages, il indemnise son assuré sans expertise et sans recours contre les autres assureurs. Entre 1 600 € et 5 000 € HT, il mandate un expert pour le compte de tous, chaque assureur indemnise son assuré et des recours s'exercent selon les responsabilités (source : convention IRSI, France Assureurs).
La règle propre à la recherche de fuite depuis le 1er juillet 2020
Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite revient à l'assureur du local où elle est menée, selon France Assureurs et la convention IRSI :
- l'assureur de l'occupant pour une recherche non destructive dans son logement ;
- l'assureur du propriétaire non occupant quand la recherche doit être destructive, quand le logement est vide ou meublé de tourisme, ou quand l'occupant n'est pas assuré : c'est l'objet de l'assurance PNO en copropriété ;
- l'assureur de l'immeuble, déclenché par le syndic, pour les parties communes, et à titre subsidiaire pour le lot d'un copropriétaire non assuré.
La recherche est prise en charge même si elle ne révèle aucun dommage indemnisable. Elle comprend la remise en état des biens abîmés par les investigations, mais jamais la réparation de la cause : changer le tuyau percé reste à la charge de son propriétaire, ou du syndicat s'il est commun. Sur les frais de recherche, en dessous de 1 600 € HT l'assureur qui a payé n'exerce pas de recours ; au-delà, un recours est possible selon le rapport de l'expert (source : convention IRSI, France Assureurs).
| Situation | Qui organise la recherche | Quel assureur paie (convention IRSI) | Ce qui reste à votre charge |
|---|---|---|---|
| Fuite présumée dans le logement que vous occupez | Vous | Votre assurance habitation (garantie dégât des eaux) | La réparation de la fuite, la franchise éventuelle |
| Logement loué, recherche non destructive | Le locataire | L'assurance habitation du locataire | Les réparations locatives (joints, colliers, flexibles) |
| Logement loué et recherche destructive, logement vide ou locataire non assuré | Le propriétaire bailleur | L'assurance propriétaire non occupant (PNO) | La réparation de la canalisation privative |
| Colonne, toiture, canalisation commune | Le syndic | L'assurance multirisque de l'immeuble, souscrite par le syndicat | La franchise du contrat immeuble, répartie entre copropriétaires |
| Dommages supérieurs à 5 000 € HT par local | L'assureur du sinistré, avec expertise | Hors convention IRSI : convention CIDE-COP ou droit commun | Selon les responsabilités établies par l'expert |
Ce tableau résume la convention IRSI telle qu'elle s'applique depuis le 1er juillet 2020, selon France Assureurs. L'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour chaque copropriétaire comme pour le syndicat (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965) : la liste des assurances obligatoires en copropriété détaille ce que chacun doit souscrire.
Fuite venant des parties communes : le syndicat est responsable des dommages
Quand l'eau vient d'une partie commune, le syndicat des copropriétaires répond des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers, sans qu'il faille prouver une faute (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). Il peut ensuite se retourner contre un responsable, par exemple l'entreprise qui a mal réalisé une étanchéité.
En pratique, l'assurance multirisque de l'immeuble indemnise et le syndic pilote le dossier. Ce que l'assureur ne paie pas devient une charge commune : la franchise, la part de vétusté, la réparation de la canalisation commune elle-même. Ces dépenses relèvent de la conservation des parties communes et se répartissent selon les tantièmes (article 10 de la loi du 10 juillet 1965), comme l'expliquent nos guides des charges de copropriété et des tantièmes et millièmes.
Dans quels délais agir ? Le calendrier d'une recherche de fuite
Le jour même, on coupe l'eau et on prévient ; dans les 5 jours ouvrés, on déclare le sinistre à son assureur ; la recherche se lance aussitôt, sans attendre l'expertise. Ce délai de déclaration est un minimum fixé par l'article L113-2 du Code des assurances : votre contrat peut prévoir plus long, jamais moins, et un retard ne vous prive d'indemnisation que si l'assureur prouve qu'il lui a causé un préjudice.
Agir vite compte d'autant plus que le dégât des eaux reste le premier sinistre de l'habitation : selon France Assureurs, les assureurs ont indemnisé 35,6 dégâts des eaux pour 1 000 contrats en 2025, pour un coût moyen de 1 263 € (bilan « L'assurance habitation en 2025 », publié en juillet 2026). Plus la fuite dure, plus la facture monte, pour vous comme pour la copropriété.
| Étape | Qui | Délai ou repère |
|---|---|---|
| Couper l'eau, protéger les biens, photographier | L'occupant ; le syndic si l'origine est commune | Le jour de la découverte |
| Prévenir le syndic et les voisins concernés | L'occupant | Le jour même ou le lendemain |
| Déclarer le sinistre à son assureur | Chaque sinistré ; le syndic pour l'immeuble | Au plus tard 5 jours ouvrés après la découverte (minimum légal) |
| Remplir un constat amiable dégât des eaux | Le sinistré et le responsable présumé, copie au syndic | Avec la déclaration ; facultatif, mais il accélère le dossier |
| Lancer la recherche de fuite | L'assureur du local concerné ; le syndic pour les parties communes | Dès que possible, sans attendre l'expertise |
| Expertise, puis réparation de la cause | L'assureur gestionnaire ; le propriétaire du lot ou le syndicat | Expertise si les dommages dépassent 1 600 € HT par local ; réparation dès la localisation |
| Être indemnisé | L'assureur gestionnaire, selon votre contrat | Action possible pendant 2 ans après le sinistre (prescription) |
Sources de ce calendrier : article L113-2 et article L114-1 du Code des assurances, convention IRSI, et la fiche « Assurance dégâts des eaux » de service-public.fr, qui confirme que le constat amiable n'est pas obligatoire et que l'assureur de l'immeuble organise la recherche dans les parties communes.
Modèle de message au syndic pour demander une recherche de fuite
Votre signalement au syndic doit être écrit et daté ; notre article explique comment déclarer un dégât des eaux à son syndic. Trame courte, à envoyer par e-mail puis, sans réaction, par lettre recommandée :
Objet : dégât des eaux, lot n° [numéro], demande de recherche de fuite. Madame, Monsieur, depuis le [date], une infiltration apparaît [plafond de la salle de bains, mur du séjour…] dans mon logement situé [étage, porte]. L'origine semble se trouver [dans la colonne d'eau froide, dans la gaine technique, en toiture…], donc dans les parties communes. J'ai déclaré le sinistre à mon assureur le [date] (dossier n° [référence]). Je vous demande de déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble, de faire réaliser une recherche de fuite dans les meilleurs délais et de me tenir informé des interventions prévues. Ci-joint des photos datées des dégâts. Cordialement, [nom, coordonnées].
Le syndic doit ensuite tenir les copropriétaires concernés au courant des interventions, des devis et des échanges avec l'assureur : c'est le cœur de la gestion des sinistres en copropriété.
Que faire si le syndic tarde à lancer la recherche de fuite ?
Relancez par écrit, saisissez le conseil syndical, puis mettez le syndic en demeure. Si rien ne bouge, le juge peut ordonner la recherche et les travaux, et le syndic peut être tenu responsable du préjudice causé par son inaction.
Commencez par une relance écrite avec un délai : « sans intervention sous huit jours, je saisirai le conseil syndical et mon assureur ». Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic et son président a souvent plus de poids qu'un copropriétaire isolé. Votre propre assureur peut aussi écrire à l'assureur de l'immeuble : entre compagnies, les dossiers IRSI avancent plus vite.
Sans réponse, envoyez une mise en demeure au syndic par lettre recommandée, en rappelant son obligation de conservation de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) et les dommages qui s'aggravent. Passé ce stade, une action en référé permet d'obtenir du juge qu'il ordonne la recherche ou les travaux, au besoin sous astreinte, et le préjudice subi (dégâts aggravés, logement inhabitable, loyers perdus) peut être réclamé au syndic fautif.
Une fuite mal gérée révèle souvent un problème plus large : syndic injoignable, aucun suivi des sinistres, devis qui n'arrivent jamais. La prochaine assemblée générale est alors l'occasion de changer de syndic : le conseil syndical met plusieurs contrats en concurrence et l'assemblée vote.
Comment Matera gère une recherche de fuite pour la copropriété
Chez Matera, une fuite se traite comme un sinistre suivi de bout en bout sur la plateforme, par un gestionnaire qui connaît l'immeuble. Le copropriétaire signale le problème via la messagerie de l'immeuble, et chacun voit ensuite l'avancée du dossier : déclaration à l'assureur, ordre de service à l'entreprise de recherche de fuite, date d'intervention, rapport, devis de réparation.
Le gestionnaire de proximité suit au plus 30 copropriétés et s'engage à répondre en moins de 48 h, ce qui change beaucoup quand l'eau coule. Il s'appuie sur l'équipe d'experts de Matera, dont des experts sinistres chargés des échanges avec les assureurs et de la convention IRSI : qui est l'assureur gestionnaire, quelle tranche s'applique, ce que la recherche couvre, ce qui reste à répartir. Matera propose aussi aux copropriétés clientes une assurance multirisque immeuble, pour que les garanties recherche de fuite et dégâts des eaux soient connues et à jour.
Pour les copropriétés qui veulent garder la main, l'offre de syndic coopératif donne au conseil syndical les mêmes outils de suivi des sinistres et le même accès aux experts. Dans les deux cas, les dépenses liées à la fuite apparaissent en temps réel dans le budget de l'immeuble. Découvrez l'offre de syndic local de Matera dans votre ville.
Questions fréquentes
Qui paie la recherche de fuite si l'on ne trouve pas l'origine ?
L'assureur du local où la recherche a été faite la prend en charge même sans dommage indemnisable, selon la convention IRSI dans sa version du 1er juillet 2020. Si l'origine reste inconnue, la recherche s'étend aux autres locaux possibles : le voisin du dessus avec son assureur, puis les parties communes avec le syndic. Gardez chaque rapport : il prouve que votre lot est hors de cause.
La recherche de fuite est-elle remboursée si la fuite vient de chez le voisin ?
Vous déclarez les dégâts subis à votre propre assureur, qui devient l'assureur gestionnaire de votre local et vous indemnise selon votre contrat. La recherche menée chez le voisin relève de son assureur, ou de celui de son propriétaire si le logement est loué et qu'il faut ouvrir. Le constat amiable désigne le local d'origine et évite des semaines de discussions entre compagnies.
Locataire ou propriétaire : qui paie la recherche de fuite dans un logement loué ?
L'assurance du locataire paie la recherche non destructive dans le logement qu'il occupe. Dès qu'il faut percer, ou si le logement est vide ou le locataire non assuré, c'est l'assurance du propriétaire non occupant. La réparation revient au propriétaire, sauf les réparations locatives du décret n° 87-712 du 26 août 1987 (joints, colliers, flexibles). Un dégât des eaux prolongé peut justifier une demande de réduction de loyer.
Combien coûte une recherche de fuite ?
Le prix dépend de la méthode et du temps passé : une recherche non destructive à la caméra thermique ou au gaz traceur coûte bien moins qu'une ouverture de mur suivie d'une remise en état. Demandez un devis qui distingue la recherche, les ouvertures et la remise en état, et faites-le valider par l'assureur qui la prend en charge : il paie dans la limite de votre contrat et peut imposer son prestataire.
Faut-il un vote en assemblée générale pour une recherche de fuite dans les parties communes ?
Non. La recherche de fuite et les mesures d'urgence sont des actes de conservation que le syndic engage seul, à charge d'informer les copropriétaires et de convoquer une assemblée si des travaux importants suivent (article 37 du décret du 17 mars 1967). Le vote intervient pour les réparations lourdes et leur financement, par exemple le remplacement d'une colonne : notre guide des travaux en copropriété explique quelles majorités s'appliquent.
Mis à jour le 2/11/2026
Radia TaziRédactrice immobilière
Depuis son arrivée chez Matera en 2025, Radia cultive sa passion pour la rédaction et la copropriété. Elle assure la maintenance des articles afin de garantir leur qualité pour les internautes, toutes thématiques confondues. Elle produit également de nombreuses notes internes et veille à la mise à jour régulière des contenus liés à la copropriété comme à la gestion locative.
